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Ils sont les seuls à pouvoir collecter et déduire la TVA. REMARQUE Il est important de préciser que l'option vaut pour trois exercices fiscaux quand bien même le chiffre d'affaires pendant ces exercices serait inférieur au minimum légal. Droit d'accise[ modifier modifier le code ] Le droit d'accise est un impôt fonctionnant selon le même mécanisme que la TVA.

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Le non- affichage de cette fiche entraine la fermeture de l'établissement concerné. Ils ne peuvent collecter la TVA. Ils sont assimilables à des consommateurs finaux.

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