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Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d'une association vous permet d'accomplir les formalités nécessaires en cas de création. Les personnes en charge de l'administration d'une association (président, secrétaire, trésorier, ) peuvent accomplir leurs formalités de déclaration des. compléter la page suivante 1/7. 3 - SIGNATURE DE LA DÉCLARATION. Déclaration établie le: à. Nom et qualité du déclarant - Signature cerfa. N° *.

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Pour chaque dirigeant, le reste du formulaire doit être rempli en fournissant leurs données personnelles et en précisant à chaque fois leur fonction dans l'association. Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration. Lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture. Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration. L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent produire aux tiers en justificatif de leurs fonctions. Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration. La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture. La déclaration doit être effectuée par les dirigeants qui ont été désignés et non pas ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions.

Télécharger le formulaire: cerfa 03 déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association. Cerfa n° *03 - Ministère chargé de l'intérieur. Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.

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