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Livret de chaufferie obligatoire conforme au code de l'environnement et à l'arrêté du 26 août Il garantie le bon fonctionnement des chaudières et des. Livret de chaufferie Edition Livret de chaufferie ÉTABLI LE ADRESSE DE LA CHAUFFERIE CACHET Apave P R É A M B U L E La tenue de ce livret est. ESPACE DE TELECHARGEMENT. Nous avons LIVRET DE CHAUFFERIE ( GRATUIT sur simple demande) Télécharger notre plaquette (format PDF). ***.

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Dans le cadre du contrôle périodique, l'organisme de contrôle doit réaliser tous les deux ans une mesure de la teneur en oxydes d'azote NOx dans les gaz rejetés à l'atmosphère. Titre I Le Zonage Art. Elles seront annexées au livret de chaufferie dans la mesure où il existe en application du premier alinéa de l article 4 ci-après. Arrêtés ministériels des 26 février , 8 avril , 12 juillet et 22 janvier modifié Factures des combustibles annexées. La concentration en poussières des gaz de combustion des autres types d appareils, quels que soient leur allure de marche et le combustible utilisé, ne doit pas dépasser, en marche normale, le taux correspondant à : 0,17 gramme par kilowattheure 0,20 gramme par thermie de combustible consommé au foyer, quand leur puissance est comprise entre 87 et kw respectivement 75 et thermies par heure ; 0,13 gramme par kilowattheure 0,15 gramme par thermie de combustible consommé au foyer, quand leur puissance est égale ou supérieure à kw 8 thermies par heure. Si une installation liste figure en annexe du présent arrêté. Arrêté ministériel du 26 février extraits - suite Département du Nord Article 2 Quel que soit le combustible utilisé, la concentration en dioxyde de soufre dans les gaz de combustion ne doit pas dépasser le taux correspondant à 2 grammes de soufre par thermie consommée au foyer.

Livret de chaufferie (Editions Bouchard-Mathieux - ISBN: ). Page 1. 1). INVENTAIRE DES ÉQUIPEMENTS DE LA CHAUFFERIE. DONT LES . effectués sur les appareils de chaufferie - les actions préventives et curatives Télécharger un extrait · Fiche pdf du produit Ce livret permet d'enregistrer. Télécharger Le livret de chaufferie se distingue du dossier d'exploitation ( registre d'entretien et de sécurité) exigé Contenu du livret de chaufferie par les .

Tenue du livret de chaufferie. La tenue par l'exploitant d'un livret de chaufferie est obligatoire en application de l'article R.

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Outre les mentions requises par la réglementation, le livret de chaufferie indique notamment les caractéristiques de la chaufferie et les interventions de l'exploitant. L'exploitant tient le livret de chaufferie à disposition du propriétaire de l'équipement. Vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l'énergie thermique situées dans le local où se trouve la chaudière.

Pour les réseaux, cet examen ne concerne que les parties apparentes. Les paramètres des différentes régulations sont relevés et les anomalies constatées sont notées.

Un avis global est porté sur la qualité de l'entretien ; il examine les divers documents de l'exploitant : procédures, consignes d'exploitation et de sécurité, et vérifie l'affichage du plan et des consignes. Si une anomalie est constatée, elle est signalée à l'exploitant.

L'organisme accrédité précise à l'exploitant que le contrôle réalisé en application de l'article R. Mesures de polluants atmosphériques.

Les mesures de polluants atmosphériques réalisées au titre du présent paragraphe sont applicables aux chaudières de puissance nominale supérieure à kW et inférieure ou égale à 2 MW. Ces mesures devront conduire à vérifier en complément des contrôles précités que l'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de l'installation pour réduire la pollution de l'air à la source.

Installations visées par l arrêté du 20 juin Toute chaudière non utilisée comme appareil de postcombustion et implantée à l intérieur d une installation nouvelle, modifiée ou étendue d une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 20 MW. Installations visées par l arrêté du 30 juillet Toute chaudière implantée dans des installations de combustion existantes d une puissance thermique maximale supérieure ou égale à 20 MW.

Arrêtés ministériels des 26 février , 8 avril , 12 juillet et 22 janvier modifié Factures des combustibles annexées.

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Arrêté du 25 juillet modifié rubrique n - Article 6. Articles R et R du Code de l environnement Rendement caractéristique des chaudières trimestriel par l exploitant et biennal en présence d un organisme accrédité.

Exploitant de la chaufferie nom adresse tél. Entreprise chargée de l entretien nom adresse tél. Organisme chargé du contrôle nom adresse tél.

Mode et capacité de stockage : température de stockage de transfert du fioul, mode de chauffage du stockage de fioul, implantation.

Réseau d alimentation - Pression de distribution. Poste de détente.

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Type et marque des appareils, principe de fonctionnement - Traitement éventuel du combustible ou des gaz de combustion marque, nature du produit, doses. Indiquer les dispositions des carneaux carneau maçonné, conduit, tôle, etc.

Préciser le mode de tirage naturel, forcé , l existence éventuel de régulateurs de tirage, de registres.

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Réglage de l installation - indiquer le mode de réglage de la pression ou de la température, l existence éventuelle d une régulation automatique, soit à l émission, soit dans les appareils d utilisation, par exemple, d après la température extérieure.

Remplir le tableau d enregistrement des contrôles pour en assurer la mémoire. En cas d impossibilité pratique d insérer les rapports dans le livret de chaufferie, indiquer en observation son lieu de classement.

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Contrôle du bon fonctionnement générateurs, chaufferie, appareils de réglage des feux et de contrôle. Date contrôle N générateur Allure Combustible utilisé 1 Rendement caractéris. Dans le cadre de l arrêté du 30 juillet , joindre une fiche d analyse.

Date Qualité Observations Date Qualité Observations 38 41 A N N E X E S Extraits des principaux textes réglementaires relatifs à l efficacité énergétique et à la pollution atmosphérique a nnexes 39 42 A N N E X E S Arrêté ministériel du 26 février modifié extraits Département du Rhône Article 2 Les fiouls lourds ne peuvent être utilisés que dans les appareils de combustion d une puissance supérieure à kilowatts environ thermies par heure.

Article 3 La teneur en soufre des combustibles consommés au foyer ne doit pas dépasser : - 0,86 gramme par kilowattheure mesuré en pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles non solides ; - 1 gramme par kilowattheure mesuré en pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles solides.

Les factures des combustibles doivent porter la mention de la qualité exacte du combustible vendu et de la date de livraison ; elles doivent être conservées pendant un délai de deux ans et être annexées au livret de chaufferie dans la mesure où la tenue d un tel document est obligatoire. Ces mêmes installations doivent être conduites sous la responsabilité d une personne compétente pour assurer les contrôles de combustion, réglages, ramonages, etc.

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Elles doivent, en outre être visitées une fois tous les deux ans par un expert agréé dans les formes prévues par le titre III de l arrêté interministériel du 5 juillet relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l énergie thermique.

Cette visite a pour but de vérifier le combustible utilisé, les émissions et l état général des installations. Les résultats de ces contrôles et des observations éventuelles sont portés sur le livret de chaufferie. Trimestriellement, chaque expert ou organisme agréé devra adresser un relevé des visites effectuées avec les observations principales auxquelles elles ont donné lieu, d une part, au directeur régional de l industrie, de la recherche et de l environnement pour l ensemble des installations, d autre part, au directeur de l action sanitaire et sociale, ainsi que, pour les installations relevant de leur ressort géographique, aux directeurs des services communaux d hygiène et de santé de Lyon, Vénissieux et Villeurbanne, pour les installations dont la consommation totale horaire est inférieure à kilowattheures environ thermies.